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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA
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L'ENGAGEMENT QUALITÉ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ENGAGEMENT QUALITÉ
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3023857
Date de dépôt :
19/04/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2020
L\'ENGAGEMENT QUALITÉ de SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA

Présentation de la marque L'ENGAGEMENT QUALITÉ

Déposée le 19 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ENGAGEMENT QUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA domicilié(e) Château de Pierreux - 69460 - ODENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 509 151 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque L'ENGAGEMENT QUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ENGAGEMENT QUALITÉ est expirée depuis le 19 avril 2020.

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA a également déposé les autres marques suivantes : CLAUDIUS BUCHERAT , ROCHES TAILLEES , GNAFRON , LOUIS CHEDEVILLE , FRANCOIS MIGNOT , DOMAINE & CHATEAU PELLERIN , ROCHEGARRIGUE , LE GOUT DU TERROIR , CARAMY , LE PERE LA GROLLE 2001


SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, Société par Actions Simplifiée - Château de Pierreux - 69460 - ODENAS - France - SIREN 957509151


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419695 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Renouvellement sans limitation le 10 février 2010 n°2430765 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-10

Inscription le 13 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°521428 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Vins.